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Disqualifier

verb, act.

Mettre hors de concours. Dans une adjudication administrative, la commission qui préside à l'adjudication a le droit de disqualifier un soumissionnaire quand celui-ci n'a pas rempli les formalités prescrites ou lorsqu'il n'offre pas les garanties voulues de solvabilité ou de capacité

La disqualification est sans appel et sans recours contre la commission qui l'a prononcée.

En cours d'exécution d'un travail, un entrepreneur peut être disqualifié soit par suite de mauvaises affaires, soit pour cause d'inobservation du cahier des charges.