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Exostose >>

Exhaussement

subs. masc. Action de donner à une construction ou à une de ses parties une plus grande hauteur. (Voy. surélévation.)

Législ. Tout co-propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen (art. 658 C. civ.) ; mais il doit payer, seul, la dépense de I'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune et en outre l'indemnité de la charge en raison de I'exhaussement et suivant la valeur. Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter I'exhaussement, le propriétaire qui veut le faire exhausser doit le faire reconstruire à ses frais et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté (art. 659 C. civ.). Tant que la mitoyenneté n'en a pas été acquise, I'exhaussement reste la propriété exclusive de celui qui l'a fait exécuter ; il peut donc y pratiquer des jours ou fenêtres dans les conditions fixées par les articles 670 et suivants du Code civil ; mais ces jours et fenêtres devront être fermés lorsque le propriétaire voisin aura acquis la mitoyenneté.