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Livret

subs. masc.

Législ. Carnet dont les ouvriers ou apprentis de l'un ou l'autre sexe, attachés à un atelier ou établissement industriel quelconque, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, étaient tenus de se munir. La loi du 2 juillet 1890 a supprimé l'obligation du livret, qui avait été réglementée par la loi du 22 juin 1854 et le décret du 30 avril 1855. Il est donc inutile d'indiquer les règles qui avaient été établies ou maintenues par ces dispositions législatives et réglementaires.

La loi du 2 juillet 1890 n'a laissé subsister que : l° les dispositions de la loi du 18 mars 1806 sur les livrets d'acquit de la fabrique de Lyon ; 2° celles de la loi du 7 mars 1850 sur les livrets de compte pour le tissage et le bobinage et 3° l'article 10 de la loi du 19 mai 1874 relatif aux livrets des enfants et filles mineures employés dans l'industrie, employés soit comme apprentis soit à tout autre titre.