Façon

subs. fém.

I. Procédé, manière spéciale dont est fait un travail.

Travail à façon, travail dont la matière est fournie par le propriétaire et dans lequel l'ouvrier ou l'entrepreneur ne fournit que la main-d'œuvre.

Ouvrier à façon, celui qui exécute un travail pour le compte d'un propriétaire ou patron, lequel fournit la matière.

II. Législ. Les ouvriers à façon sont exempts de tous droits de patente, qu'ils aient ou non enseigne ou boutique. (Loi du 25 avril 1844, loi du 18 mai 1850 ; art. 11 de la loi du 4 juillet 1858 ; art. 3 de la loi des finances du 2 juillet 1862.)

Objet de façon, ouvrage fait spécialement pour la personne qui le commande, d'après des indications ou sur modèle remis ou soumis.