Mémoire

subs. masc.

Etat détaillé des sommes dues à un entrepreneur pour fournitures et travaux exécutés par lui ; c'est aussi l'état des sommes dues à un ouvrier pour travaux faits à façon.

Le mémoire donne le détail des fournitures et travaux ; il comporte en regard l'application, pour chaque article, des prix prévus par la série. (Voy. ce mot.)

Les mémoires sont ou dressés par les entrepreneurs sur les notes remises par les métreurs, ou bien dressés par ceux-ci ; ils sont vérifiés par les architectes ou leurs vérificateurs.

Un mémoire est dit mémoire en règlement, quand les prix indiqués sont ceux de la série ou du tarif convenu ; il est fait en demande quand ces prix sont augmentés. A Paris, une habitude que rien n'explique fait que les mémoires sont dressés avec une majoration de 25 p. 100 sur les prix de la série ; cette coutume n'existe pas dans les départements, où presque partout les mémoires sont dressés en règlement.

Quand le mémoire est dressé en demande, le vérificateur ou l'architecte ramène le prix majoré au prix réel.

Les honoraires des architectes sont réglés selon la somme arrêtée après vérification.

L'allocation pour vérification de mémoire est, en général, de 2 p. 100 de la somme de règlement.

Mise à jour 2019-01-04


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