Rabais

subs. masc.

Diminution sur le prix demandé pour une marchandise ou un travail.

Adjudication au rabais, adjudication entre plusieurs soumissionnaires pour fournitures à faire ou travaux à exécuter, lesquels sont alors accordés à celui qui, avec garantie de solvabilité et de capacité, offre le rabais le plus fort sur les prix du cahier des charges. (Voy. adjudication.)

Mise à jour 2019-01-04


Lettres

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