Vacation
subs. fém.
Législ. Allocation pécuniaire accordée aux architectes et aux experts pour les indemniser de leurs déplacements, de leurs opérations quand les honoraires n'en peuvent être établis d'après le prix de revient des travaux exécutés.
La vacation est estimée comme représentant une durée de trois heures de travail ; elle a été réglée comme suit par un décret du 16 février 1807 dont les tribunaux font l'application.
La vacation pour tout expert ou architecte opérant dans le lieu de sa résidence ou dans un rayon de deux myriamètres, dans le département de la Seine est de : 8 francs ; pour les autres départements : 6 francs.
Au delà des deux premiers myriamètres, pour chaque myriamètre en plus, aller et retour, il est alloué pour nourriture et frais de route, aux architectes de Paris : 6 francs ; aux architectes des autres départements : 4 fr. 50.
S'il y a séjour, celui-ci est considéré à raison de quatre vacations par jour et donne droit, pour les architectes de Paris, à une indemnité, par jour, de 32 francs ; pour les architectes des autres départements : 24 francs.
Pour les experts, la prestation du serment et le dépôt du rapport donnent droit à une vacation chaque, indépendamment des frais de route s'il y en a.
Mise à jour 2019-01-04
Lettres
Ce dictionnaire en version papier
