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Batisse >>

Batir

verbe act.

Edifier, construire, élever un bâtiment, une maison, un monument, etc.

Législ. Aucun travail de construction, reconstruction, nettoyage ou réparation d'édifice ou de clôture sur la voie publique ne peut être entrepris sans une autorisation préalable (Instr. du 31 mars 1862, concernant la voirie urbaine).

L'autorité compétente pour donner cette autorisation est : le maire quand la construction est riveraine d'une voie urbaine, d'un chemin vicinal ordinaire ou d'un chemin rural ; le préfet ou le sous-préfet quand la construction est en bordure soit d'une voie publique faisant partie de la grande voirie, soit d'un chemin vicinal de grande ou de moyenne communication ; c'est encore le préfet qui donne cette autorisation quand la construction borde une voie urbaine qui est le prolongement d'une voie faisant partie de la grande voirie.

A Paris, c'est le préfet de la Seine qui, seul, est compétent pour accorder ces autorisations. L'autorisation doit être donnée par écrit ; une autorisation verbale serait insuffisante.

Le fonctionnaire, saisi d'une demande en autorisation de construire, reconstruire ou réparer, est tenu de répondre. S'il ne répond pas, le demandeur peut s'adressera l'autorité supérieure, qui peut alors donner elle-même l'autorisation. Articles essentiels de l'instruction du 31 mars 1862 :

« Art. 7. — Cette autorisation n'est pas nécessaire pour les bâtiments que la percée d'une rue nouvelle a rendus riverains sur cette rue et qui forment saillie sur son alignement.

« Art. 8. — Même exonération pour les riverains des passages ou rues non classées.

« Art. 16. — Les demandes en autorisation sont libellées sur papier timbré et doivent être signées du propriétaire ou de son fondé de pouvoir. »

A Paris, le décret du 26 mars 1852 impose à tout constructeur de maisons l'obligation de demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au devant de souterrain ; il doit, en outre, adresser à l'administration un plan et des coupes cotés des constructions qu'il projette ; vingt jours après le dépôt de ces plans et coupes au secrétariat de la Préfecture de la Seine, le constructeur pourra commencer ses travaux d'après son plan, s'il ne lui a été notifié aucune injonction. Une coupe géologique des fouilles pour fondation des bâtiments sera dressée par tout architecte constructeur et remise à la Préfecture de la Seine :

« Art. 32. — Cette autorisation est périmée au bout d'un an, s'il n'en a pas été fait usage avant ce délai et si cela n'a pas été spécifié au délai de validité.

« Art. 35 et 37. — Le recours, en cas de refus du maire, doit être porté devant le préfet ; et en cas de refus de ce dernier, devant le ministre de l'Intérieur. »