Congé

subs. masc.

I. Arch. Moulure creuse en forme de quart de cercle ; on lui donne aussi le nom de cavet quand il est allongé (voy. Cavet).

II. Outil de menuisier qui sert à pousser cette moulure.

Il s'emploie beaucoup sur les arêtes des bâtis dormants ou des portes pour y engager les nœuds des paumelles.

Fig. 986. Congé à carré, le bout du fût de l'outil est figuré en partie par des traits ponctués.

III. Lég. Déclaration par laquelle l'une des parties (bailleur ou locataire) fait connaître à l'autre partie qu'elle entend mettre fin au bail. A moins de stipulations expresses, les baux d'immeubles urbains consentis pour une durée déterminée et les baux d'héritages ruraux, faits avec ou sans terme fixe, cessent de plein droit à l'expiration du terme fixé ou à l'expiration du temps pour lequel ils sont censés avoir été faits sans qu'un congé soit nécessaire (C. civ. art. 1737 et 1775). Quand le bail est fait pour une durée indéterminée, chaque partie a le droit de le faire cesser en prévenant l'autre partie dans les délais fixés par les usages des lieux. Le congé n'est soumis à aucune forme. Il peut être valablement donné soit verbalement, soit par écrit (acte sous seing privé, lettre, acte d'huissier, etc.) ; toutefois, il est préférable de le donner par écrit, car si le congé verbal est contesté, la preuve par témoins n'étant pas admise, il serait très difficile sinon impossible d'en justifier. Pour être valable il n'est pas nécessaire que le congé soit accepté par la partie à qui il est donné ; il suffit que celle-ci en ait eu connaissance.

Le congé doit être donné dans les délais prescrits par les usages locaux. Ces usages sont très variables et notre cadre restreint ne nous permet pas de les indiquer. Nous nous bornerons à faire connaître les usages de Paris. Pour les logements dont le prix de location annuelle n'excède pas 400 francs le délai est de six semaines ; pour les appartements d'un loyer annuel supérieur à 400 francs il est de trois mois, et de six mois quand la location a pour objet une maison entière, un corps de logis ou une boutique. Le congé ne peut être donné que pour un terme d'usage ; ce délai ne court que du jour qui précède ce terme de six semaines, de trois mois ou de six mois suivant les instructions ci-dessus indiquées.